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00. Présentation

projets associatifs - ESS Les associations sont très nombreuses dans le domaine de la solidarité et de l’entraide, mais seule une minorité d’entre elles sont des entreprises. Pourquoi ? Parce que les statuts de l’association dans le cadre de l’ESS sont bien précis.

Des conditions indispensables

- être au moins deux personnes,
- avoir une gestion désintéressée,
- ne pas enrichir personnellement ses membres. Les excédents réalisés doivent être réinvestis dans le fonctionnement de l’association.
- avoir des salariés

Qu’est ce qu’une association de l’ESS ?

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations ». Article premier de la loi du 1er juillet 1901.

Les personnes qui adhèrent à cette association peuvent être des personnes physiques (individus) ou bien des personnes morales et doivent y adhérer librement.

Souplesse et liberté

Avec ce statut, les membres peuvent choisir l’objet de leur association dans tous les domaines d’activité, à condition bien entendu qu’il soit licite. Ils décident aussi de l’organisation et du fonctionnement interne (introduit ou non dans les statuts ou un règlement intérieur).

La loi ne précise pas le mode d’administration, mais uniquement l’obligation d’avoir un représentant responsable face à la loi. Même si ces statuts sont libres, il est important qu’ils soient mûrement réfléchis avant, car ils seront déterminants pour l’avenir.

Si l’objet social choisi est suffisamment large, l’activité de l’association pourra évoluer, tout en en restant fidèle au projet initial. La souplesse de l’association permet ainsi aux membres d’en faire évoluer son objet, ses statuts et son mode de fonctionnement !

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