Contact Les formations Lexique


20. Mentions légales

Mention légale du site de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire d’Aquitaine
www.entreprendreautrement.fr

Identification

Propriétaire du site :
- Bordeaux Métropole - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 Bordeaux cedex - Tel : 05 56 99 84 84 - Fax : 05 56 99 87 85

Editeur - Responsable de publication :
- Ludovic Martinez, Directeur de Cabinet - Bordeaux Métropole

Administration du site et comité éditorial :
- Fabien Ballester, Directeur adjoint de la communication - Bordeaux Métropole

Hébergement :
- PRIVILIS

Conditions générales d’utilisation du site

1. Définitions

Auteurs :
- Auteurs des textes : CRESS Aquitaine
- Création graphique de la page d’accueil : Sylvain BERGEON
- Conception et réalisation : addeo , design et réalisation d’après la conception d’identité visuelle LMcommuniquer.com
- Photographies : Bordeaux Métropole (Didier DOUSTIN, Martial GOUDALLE) - Rodolphe ESCHER - Myr MURATET - Pascal CALMETTES - Crédit photo : Solus Photography, Photodisc Photography, Fancy Photography, Digital Vision Photography, Cordbis Photography

Producteur :
- La Cress Aquitaine, conformément à l’article L. 341-1 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle. Site : www.entreprendreautrement.fr

2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du site www.entreprendreautrement.fr se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 – « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière » - et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L. 341-1 et suivants). À ce titre, la Cress Aquitaine autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par la Cress Aquitaine est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du site www.entreprendreautrement.fr, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de la Cress Aquitaine au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
- reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective ;
- reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source et les auteurs ;
- courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site, dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des textes présents sur le site www.entreprendreautrement.fr, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord de la Cress Aquitaine et des auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site, suppose l’accord de Bordeaux Métropole, conformément aux dispositions.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site
- toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur

6. Données nominatives – Déclaration à la Cnil

6.1 Destination des informations collectées : conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne, à savoir répondre aux courriels postés sur le « forum usagers ». Elles sont conservées par la Communauté urbaine de Bordeaux (pendant la durée d’exploitation du site) sur les serveurs de son hébergeur, la société Privilis.
Le site www.entreprendreautrement.fr recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

6.2 Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse électronique suivante contact.cnil@cu-bordeaux.fr ou par courrier postal à :
Bordeaux Métropole
Direction de la Communication
Communication multimédia
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
Tel : 05 56 99 89 50
Fax : 05 56 99 87 85

6.3 Conformément à la législation française, le traitement informatique répond aux contraintes de la dispense de déclaration n°7. (dispense N°7)

6.4 Les données du site seront supprimées au bout de 1 an d’inactivité.

6.5. Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de [indiquez la durée de conservation du cookie sur le poste client ]. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l’icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer : _ 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

7. Responsabilité

7.1 Les œuvres présentées sur le site http://entreprendreautrement.fr/ le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité de la Cress Aquitaine ne saurait être engagée du fait des oeuvres intégrées sur le site.

7.2 La Cress Aquitaine ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site http://entreprendreautrement.fr/, malgré tout le soin apporté à leur publication. Nous invitons cependant les utilisateurs du site à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre, communication@bordeaux-metropole.fr.

7.3 Bordeaux Métropole ne peut non plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur