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20. Charte de l’économie sociale

En 1980, les acteurs français de l’économie sociale et solidaire, réunis au sein du CNLAMCA (Comité National de Liaison des Activités Mutualistes Coopératives et Associatives), décident de publier une charte de l’Economie Sociale. Les principes, caractéristiques, valeurs communes aux organisations de l’économie sociale et solidaire sont alors posés. C’est une autre façon d’entreprendre, des rapports humains différents et un lien social fort.

Article 1

Les entreprises de l’économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.

Article 2

Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’économie sociale s’engagent librement suivant les formes d’action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises.

Article 3

Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’économie sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.

Article 4

Les entreprises de l’économie sociale
- revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles,
- affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d’action.

Article 5

Les entreprises de l’économie sociale se situent dans le cadre d’un régime particulier d’appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.

Article 6

Les entreprises de l’économie sociale s’efforcent, par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.

Article 7

Les entreprises de l’économie sociale proclament que leur finalité est le service des individus.

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